L’ATELIER DE L’OISEAU MAGIQUE
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Mentions légales :
L’Atelier de l’Oiseau Magique
37 rue du Valengelier– 77500 Chelles – France
Enseigne de Ludia SASU au capital de 516.000€
SIRET : 439 162 496 00020 - APE 5819 Z
RCS MEAUX 439 162 496
TVA intracommunautaire : FR35 439 162 496
Contact : + 33 (0)1 64 21 44 14
E-mail : service-client@oiseau-magique.com
Directeur des publications : service communication Ludia
Préambule Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance effectuées via le site internet www.oiseau-magique.com. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modifications. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Passer une commande
A- Par le site internet à l’adresse www.oiseau-magique.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur professionnel s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes avant la validation de sa commande sur le site.
Pour les collectivités avec règlement administratif
SANS bon d’engagement
A réception de la commande soumise au paiement par mandat administratif, le traitement et la livraison seront immédiats et la facturation envoyée directement au tiers payeur (Mairie ou autres administrations).
Attention. La validation de votre commande par mandat administratif sans bon d’engagement vous engage à honorer la commande.
AVEC bon d’engagement
La validation de la commande par mandat administratif avec bon d’engagement implique de soumettre au préalable la proposition de commande ou le devis à l’organisme payeur pour obtenir sa validation par un bon d’engagement. Dès réception de l’accord, vous validerez la commande sur le site en mentionnant la référence du bon d’engagement dans le champ dédié, au début du processus de commande, sans oublier de joindre le PDF du bon d’engagement.
A réception de votre commande, le traitement, la livraison et la facturation au tiers payeur (Mairie ou administration) seront immédiats.
www.oiseau-magique.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
B- Par le délégué commercial du secteur :
Les commandes se font par remise directe du bon de commande au conseiller commercial local, à la suite d’une visite ou d’un rdv pris par le client. Le commercial du secteur prend en charge la livraison de la commande. Il n’y a pas de frais de port. Le catalogue produits présenté par le commercial est celui du jour du rdv.
C- Par courrier et E-courriel le client peut télécharger le bon de commande à partir du lien « bon de commande » en pied de page du site. Les informations de livraison et de facturation, le(s) produit(s) commandé(s) ainsi que le moyen de paiement et une adresse pour la facturation seront dûment renseignés.
La commande, et le bon d’engagement si nécessaire à la facturation, sont envoyés à l’adresse L’Atelier de l’Oiseau Magique 37 rue du Valengelier– 77500 Chelles
A réception, le traitement de la commande, la livraison et la facturation au tiers payeur (Mairie ou administration) seront immédiats.
Etablir un devis à partir du site : l’établissement d’un devis est réalisable sur le site dans le processus de commande. Cette démarche peut être utilisée pour soumettre une demande à validation par un organisme comptable ou autoritaire. Ils vous sont transmis directement sur l’adresse mail renseignée, de votre compte client et restent archivés sur le site. A votre initiative, Les devis évolueront en commande.
Modes de Paiement
Le règlement de vos achats effectués sur le site s'effectue :
A- soit par CB /cartes bancaires
Paiement accepté, la commande est traitée et transmise à notre service livraison.
Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Il est possible de payer par carte bancaire en 3 fois sans frais, à partir de 200€ de commande TTC. Le total de la commande sera divisé en trois parts équivalentes.
La première mensualité sera débitée au moment de la commande. La seconde mensualité sera débitée 30 jours après la commande et la troisième mensualité, 60 jours après la commande. Un échéancier sera affiché au moment du règlement, indiquant les dates et les montants des prélèvements.
B- soit par chèque
Le chèque doit être obligatoirement libellé en euros et émis d'une banque domiciliée en France.
Le chèque sera à l’ordre de : Atelier de l’Oiseau Magiqueweb site, et doit être envoyé en mentionnant au dos, la référence de la commande (série de lettres) ou avec la copie du bon de commande à l’adresse suivante :
L’Atelier de l’Oiseau Magique 37 rue du Valengelier– 77500 Chelles
La commande sera traitée dès validation sur notre site et transmise à notre service de préparation de commandes et de livraison.
Attention : choisir le paiement par virement vous engage à procéder au paiement de votre commande dans les 30 jours suivant sa validation sur notre site Internet. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base d'une fois et demi le taux d'intérêt légal par jour de retard. Une indemnisation forfaitaire de 40€ vous sera demandée pour frais de recouvrement. Montant fixé par l’article D.441-5 du code de commerce.
C- soit par virement Sepa
Nos coordonnées bancaires sont disponibles sur le site et seront fournies lors de la validation de la commande. Vous effectuerez le virement auprès de votre banque en mentionnant bien la référence commande (série de lettres) dans le sujet de votre virement.
La commande sera traitée dès la réception du virement.
Coordonnées bancaires :
Bénéficiaire : OISEAU MAGIQUE
Banque : Société Générale
Compte : FR76 3000 3035 3500 3200 0315 018
BIC : SOGEFRPP
A défaut de réception du virement par l’Atelier de l’Oiseau Magique dans un délai de 10 jours suivant la validation de la commande, celle-ci sera annulée.
D- Soit par mandat administratif : pour les collectivités et autres établissements avec tiers payeur.
La facture est envoyée directement au tiers payeur.
Les prix de vente
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Particularité pour les clients de l’union européenne pour obtenir une facturation hors taxes, le client disposant du n° de TVA intracommunautaire du tiers facturé devra le mentionner lors de la création de son compte client sur le site.
Pour tous les produits expédiés HORS UE (Union européenne) et DOM