CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU MODULE AVIS CLIENTS

Le dépôt d’un avis implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales d’utilisation du module Avis Clients dans leur intégralité, sans condition ni réserve. 

1.        DEFINITIONS

Chaque fois qu'ils seront utilisés dans le présent document, les termes suivants, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après dès lors qu’ils seront utilisés avec une majuscule :

 « Avis » désigne une Note et un Commentaire portant sur un produit de la gamme « Atelier de l’Oiseau Magique » 

« Atelier de l’Oiseau Magique  » désigne la société Ludia dont le siège social est situé 37, rue du valengelier ZAC de la Tuilerie BP11 77501 CHELLES immatriculée au RCS MEAUX 439 162 496qui exploite et opère le Site. 

 « Client » désigne la personne physique, disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel ou professionnel en qualité de consommateur auprès de l’Atelier de l’Oiseau Magique, dont l’Avis est diffusé sur le Site. 

 « CGU » désigne les présentes « conditions générales d’utilisation du module Avis Clients ».

 « Commentaire » désigne l’appréciation qualitative et/ou quantitative du Client, sur un produit.

 « Espace Client » désigne l’espace personnel du Client sur le Site accessible via l’onglet « Mon Compte » du Site dans lequel le Client peut notamment retrouver toutes les informations relatives à ses commandes.

 « Note » désigne la note donnée par un Client à un produit.

 « Contenu » désigne indifféremment la Note et le Commentaire généré(és) par le Client lorsqu’il dépose un Avis.

 « Site » désigne le site Internet PC et mobile, accessible sur www.oiseau-magique.com.

2.        OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles un Client peut déposer un Avis sur le Site ainsi que les principales caractéristiques du contrôle exercé par l’Atelier de l’Oiseau Magique au moment de sa collecte, de sa modération et de sa diffusion.

3.        TYPOLOGIES DES AVIS

Les Avis des Clients diffusés sur le Site permettent d’évaluer de manière objective un produit et, ce faisant, de conseiller et de guider au mieux les autres clients dans leurs achats mais également de permettre à l’Atelier de l’Oiseau Magique  d’améliorer la satisfaction des clients.

Les Avis sont constitués d’une Note et d’un Commentaire.

La Note est donnée par le Client sur une échelle de 1 à 5 (1 étant la note la plus faible et 5 étant la note maximale).

Le Commentaire est l’appréciation du produit évalué par le Client ; il est librement inscrit par le Client dans le champ prévu à cet effet dans le formulaire de collecte de l’Avis et doit comporter un minimum de 50 caractères et un maximum de 500 caractères.

Par ailleurs :

La Note globale affichée sur le Site est la moyenne arithmétique de l’ensemble des Notes recueillies pour un même produit ; elle ne tient compte que des Avis diffusés sur le Site au cours des dernières années.
Cette moyenne est arrondie à la première décimale, supérieure ou inférieure, la plus proche.
Exemples : Pour une moyenne obtenue de 4,35, la Note globale affichée sur le Site sera de 4,4.
Pour une moyenne obtenue de 4,42, la Note globale affichée sur le Site sera de 4,4.  

4.        MODALITES DE DEPOT D’UN AVIS PAR UN CLIENT

4.1. Tous les Clients peuvent déposer un Avis sur un produit auprès duquel ils ont passé commande, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

4.2. Les Avis portant sur des produits peuvent être déposés de manière spontanée par le Client. Pour cela, il peut cliquer sur « Donnez votre avis » figurant sur les fiches de présentation des produits sur le Site.

Le Client, qui doit s’identifier sur le Site au préalable, est renvoyé vers le formulaire de collecte de l’Avis où il donne une Note au produit (sous forme d’étoiles), et écrit un Commentaire avant de déposer son Avis en cliquant sur « Poster ».

4.3. Les Clients pourront être contactés par l’Atelier de l’Oiseau Magique par email, dans le cas où cette dernière souhaiterait vérifier l’authenticité de l’Avis.

4.4. Chaque Client ne peut déposer qu’un unique Avis sur un produit Chaque modification ou nouvelle version d’un Avis écrasera automatiquement celle qui précède de sorte qu’un seul Avis substituera sur un même produit.

5.        CONTENU DES AVIS

L’Atelier de l’Oiseau Magique n’oriente pas le Client lors du dépôt de son Avis, de sorte que celui-ci est libre ; le Client est donc libre d’attribuer au produit la Note qu’il estime la plus juste et appropriée et de décrire un produit, avec ses propres mots et expressions.

Le Client s’engage toutefois à ne pas déposer un Avis :

• dont il sait que son Contenu est faux ou fallacieux ;
• qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène, violent, injurieux, homophobe, raciste ou incitant à la diffamation, à la haine, à la discrimination, à l’homophobie, au racisme ou à la violence et de manière générale, dont le Contenu est contraire aux bonnes mœurs ;
• ui comporte des références à d'autres sites Internet et/ou intègre des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites Internet ;
• qui comporte des données à caractère personnel ;
• qui est utilisé à des fins personnelles ou professionnelles et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires ;
• dont le Contenu viole tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers ; et/ou,
• pour lequel il aété payé ou a reçu une rétribution par tout tiers hors opérations encadrées par l’Atelier de l’Oiseau Magique telles que décrites à l’article 11 (« Avis testeurs » et « Avis Sponsorisés »);
• qui d’une manière générale, viole toute loi ou règlementation en vigueur.

6.        PROCESSUS DE MODERATION DES AVIS

La modération a pour but d’assurer la conformité des Avis aux présentes CGU.

La modération est réalisée par l’Atelier de l’Oiseau Magique, uniquement dans le but de détecter s’ils contiennent un Contenu illicite (mots grossiers, injurieux, données personnelles, obscènes etc.).

Les Avis analysés comme comportant un Contenu illicite sont automatiquement rejetés. 

7.        CRITERES DE DIFFUSION

L’Atelier de l’Oiseau Magique ne filtre pas les Avis, de sorte que tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être diffusés sur le Site, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un rejet à la suite du processus de modération ci-avant décrit.

Les Avis sont diffusés dans leur intégralité.

Un Avis peut être rejeté et donc ne pas être diffusé sur le Site lorsque son Contenu :

Est relatif à une difficulté liée à la livraison du produit ou relevant d’une demande de service après vente ; dans un tel cas, l’Avis est communiqué au SAV de l’Atelier de l’Oiseau Magique, afin que la demande du Client soit prise en charge dans les meilleurs délais ;

• Est inapproprié, au regard des critères contenus à l’article 5 des CGU ;
• Porte sur un produit qui n’est pas le produit pour lequel l’Avis est déposé ;
• Fait référence à un autre site Internet et/ou contient un lien hypertexte renvoyant vers un autre site Internet ;-        
• N’est pas compréhensible / intelligible.
• A été rédigé en contrepartie d’une rétribution quelle qu’elle soit, provenant de tout, hors opérations encadrées par l’Atelier de l’Oiseau Magique telles que décrites à l’article 11 (« Avis testeurs » et « Avis Sponsorisés »).

8.        DELAI DE PUBLICATION ET DE CONSERVATION DES AVIS

Les Avis sur un produit sont diffusés sur le Site pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur publication sur le Site.

Passé ce délais de dix (10) ans, l’Atelier de l’Oiseau Magique anonymise les Avis (c’est-à-dire qu’il lui est impossible d’identifier la personne physique étant à l’origine de l’Avis) afin de les conserver sans limitation de durée.  

9.        CRITERES DE CLASSEMENT DES AVIS

Les Avis portant sur les produits sont, par défaut, classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. 

1.    PROCESSUS DE SIGNALEMENT DES AVIS

Les internautes ont la possibilité de signaler un Avis dès lors qu’ils estiment que son Contenu est non conforme aux présentes CGU (que le Commentaire soit inapproprié, qu’il comporte des données à caractère personnel, choquantes etc…).

Chaque signalement doit être motivé et fait l’objet d’un processus de modération, identique à celui décrit à l’article 5 ci-avant.

Afin de procéder à un signalement, l’internaute peut cliquer sur le lien « signaler » situé à côté des Avis.

S’ouvre alors une fenêtre dans laquelle l’internaute peut avec ses propres mots et expressions, indiquer les raisons de son signalement.

Afin de valider son signalement, l’internaute doit cliquer sur le bouton « Signaler ».

1.    DIFFUSION DES AVIS

Les Avis sont diffusés dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de leur dépôt par le Client.

Les Avis diffusés sur le Site peuvent être accompagnés de mentions ou de badges permettant de connaitre l’origine de l’Avis :

- La mention « Acheté » signifie que l’Avis a été déposé par un Client ayant acheté et utilisé le produit cité sur le Site.

2.    AUTORISATION DU CLIENT

Le Client concède à l’Atelier de l’Oiseau Magique le droit d’exploiter le Contenu des Avis (Notes et/ou les Commentaires) conformément aux dispositions et dans les limites convenues dans le présent article.

Ainsi, le Client accorde à l’Atelier de l’Oiseau Magique, une licence non-exclusive, perpétuelle, transférable et gratuite d’utilisation du Contenu des Avis qu’il dépose sur le Site, valable dans le monde entier. 

Cette licence d’utilisation comprend :

• Le droit de reproduction, lequel comporte le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, dupliquer et/ou faire dupliquer, copier et/ou faire copier, fixer et/ou faire fixer, enregistrer et/ou faire enregistrer, numériser et/ou faire numériser et d’éditer et/ou faire éditer le Contenu sous sa forme originale, par tous procédés et/ou moyens présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu'il plaira à l’Atelier de l’Oiseau Magique, sur les supports visés ci-après ;
• Le droit de représentation, lequel comporte le droit de communiquer et/ou de faire communiquer au public le Contenu sous sa forme originale, par tous procédés et/ou moyens, présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu'il plaira à l’Atelier de l’Oiseau Magique, sur les supports visés ci-après ;

 Le droit d'adaptation : le droit d'adaptation, en tout ou partie, lequel comporte :

• le droit de procéder à tout ajustement, correction ou troncage du Contenu des Avis, notamment dans le cadre de la mise en avant des Avis sous forme de citations à des fins promotionnelles sur tout support. En aucun cas, les adaptations ainsi réalisées n'auront pour effet de dénaturer, de modifier ou de supprimer tout ou partie du contenu des Avis ; ce que l’Atelier de l’Oiseau Magique s'interdit expressément de faire ;
• incorporer, intégrer les Contenus des Avis dans d’autres œuvres de quelque nature que ce soit ;
• procéder à l'ensemble des adaptations des Contenus des Avis et/ou des éléments les composant inhérentes aux formats et/ou aux supports d'exploitation envisagés ;
• procéder à toute traduction des Contenus des Avis en tout ou partie en tous langages.

       Sur les supports suivants :

• Sur le Site ;
• Sur les sites Internet communautaires via lesquels le Site sera mis en avant (tels que et sans que cette liste soit exhaustive, Facebook, Twitter, YouTube, etc.) ;
• Dans les emails et/ou newsletters envoyés par l’Atelier de l’Oiseau Magique à ses prospects ou clients ;
• Sur tous supports publicitaires et/ou promotionnels, tels que les affiches, catalogues, flyers, PLV, leaflets, télévision, cinéma, etc.
• Sur tous supports destinés à la communication interne de l’Atelier de l’Oiseau Magique, tels que les présentations informatiques, l’intranet, les catalogues, etc.

3.    DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que seuls le prénom et la première lettre du nom de famille renseignée dans son compte client sont susceptibles d’être rendu public si l’Avis est diffusé.

De la même manière, le Client s’engage à ne déposer aucun Contenu permettant d’identifier une donnée personnelle de quelque personne que ce soit.

4.    LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige relatif aux présentes sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Dernière mise à jour : le 11 mars 2021